Conditions générales de Zyntral

Le site web et les services associés sont exploités par ZYNTRAL LLC, société à responsabilité limitée constituée aux États-Unis (ci-après « Zyntral », « nous » ou « la société »).

Lorsqu'un contrat, une proposition commerciale, un ordre de service ou un avenant spécifique prévoit des conditions différentes, ce document prévaut sur les présentes conditions en cas de contradiction.

En accédant au site, en demandant un devis, en contractant des services, en utilisant des comptes client ou en transmettant des informations commerciales à Zyntral, le client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

Si vous agissez au nom d'une entreprise, vous confirmez disposer de l'autorité suffisante pour engager cette entreprise.

Zyntral agit comme opérateur de coordination, de gestion et de support opérationnel international. Ses services peuvent inclure la recherche de fournisseurs, l'assistance à la négociation, les audits, inspections, le suivi de production, la gestion documentaire, la logistique, la coordination d'entrepôts, le fulfillment, le dropshipping, le WMS/OMS, le support après-vente et d'autres services liés à l'importation et aux opérations Chine-international.

Les devis sont des estimations commerciales fondées sur les informations disponibles au moment de leur émission. Ils peuvent varier en raison de changements fournisseur, poids, volume, Incoterms, itinéraires, surcharges carburant, taux de change, droits de douane, inspections douanières, disponibilité d'entrepôt ou conditions de marché.

Un ordre de service est réputé accepté lorsque le client le confirme par écrit, effectue le paiement correspondant ou commence à utiliser le service demandé.

Zyntral peut diviser un projet en phases : analyse, sourcing, production, inspection, transport, stockage, fulfillment, après-vente et clôture opérationnelle. Chaque phase peut nécessiter une acceptation et un paiement indépendants.

Le client doit fournir des informations complètes, exactes et à jour sur les produits, quantités, spécifications, matériaux, certificats, marques, usage prévu, pays de destination, adresse de livraison, données fiscales, importateur enregistré et restrictions applicables.

Le client est responsable de vérifier la légalité de l'importation, de la commercialisation et de la vente de ses produits dans le pays de destination, sauf si Zyntral a expressément assumé par écrit une tâche spécifique de vérification ou de conseil.

Le client doit examiner et approuver les échantillons, fiches techniques, étiquettes, emballages, instructions, certificats et documents avant la production ou l'expédition lorsque cela s'applique.

Zyntral peut coordonner des activités avec des usines, agents d'inspection, entrepôts, transporteurs, transitaires, agents en douane, plateformes technologiques, prestataires de paiement et autres tiers.

Zyntral fera des efforts raisonnables pour sélectionner et coordonner des tiers appropriés, mais ne garantit pas leur performance parfaite, solvabilité, disponibilité, licences, conformité réglementaire ou continuité, sauf accord exprès.

Toute réclamation liée à des défauts de fabrication, manquements fournisseur ou dommages causés par des tiers sera traitée selon le périmètre contracté et les conditions du fournisseur concerné.

La recherche de fournisseurs est réalisée selon les critères fournis par le client : produit, prix cible, matériaux, MOQ, certifications, capacité, localisation et expérience.

Les échantillons, prototypes et tests peuvent avoir des coûts séparés. L'approbation d'un échantillon par le client peut servir de référence de production, sans supprimer la nécessité de contrôles ultérieurs si le client souhaite réduire les risques.

Les délais de fabrication sont indicatifs et peuvent être affectés par la disponibilité des matériaux, les jours fériés, les contrôles qualité, les changements demandés, la congestion logistique ou des incidents fournisseur.

Les audits et inspections sont effectués sur des échantillons, lots, checklists, normes AQL ou autres critères convenus. Un résultat favorable réduit les risques mais ne garantit pas l'absence totale de défauts, écarts, dommages cachés ou non-conformités ultérieures.

Le client doit préciser par écrit les critères critiques : mesures, tolérances, matériaux, couleurs, emballage, étiquettes, codes-barres, manuels, certificats, tests fonctionnels et toute exigence légale du pays de destination.

Les services logistiques peuvent inclure l'enlèvement à l'origine, la consolidation, le transport international, le dédouanement, la livraison en entrepôt ou la livraison finale, selon chaque proposition.

Sauf accord écrit contraire, le client est l'importateur enregistré et reste responsable en dernier ressort des droits, taxes, licences, permis, déclarations, classement tarifaire, restrictions produits et conformité auprès des autorités.

Zyntral peut assister sur le code HS, la documentation, la coordination d'agents et les estimations de coûts, mais cette assistance ne remplace pas un conseil douanier, fiscal ou juridique spécialisé.

Les autorités douanières peuvent inspecter, retenir, reclasser, rejeter, détruire, sanctionner ou demander une documentation supplémentaire. Ces événements échappent au contrôle direct de Zyntral.

Lorsque des services d'entrepôt, fulfillment ou dropshipping sont contractés, les opérations sont soumises aux tarifs, heures limites, règles de réception, mise en stock, stockage, pick & pack, étiquetage, préparation, retours, inventaire et procédures de sortie de l'entrepôt concerné.

Le client doit maintenir à jour les données SKU, EAN/UPC, descriptions, dimensions, poids, photos, fiches produit et règles de préparation.

Les écarts d'inventaire, pertes, casse, dommages ou erreurs opérationnelles seront examinés conformément à la procédure de l'entrepôt et au périmètre du service contracté.

Zyntral peut refuser les marchandises dangereuses, réglementées, contrefaites, portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, insuffisamment documentées ou non adaptées au canal logistique contracté.

L'accès aux systèmes WMS/OMS, tableaux de bord, comptes, sous-utilisateurs ou intégrations est accordé uniquement pour l'usage opérationnel autorisé du client. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants, des autorisations utilisateur, des intégrations de boutique, de l'exactitude des commandes, de la synchronisation du stock et des données chargées dans le système.

Zyntral peut suspendre l'accès en cas de mauvaise utilisation, risque de sécurité, non-paiement, abus, charge technique excessive, violation des présentes conditions ou demande d'un fournisseur technologique.

Les plateformes tierces peuvent subir des interruptions, erreurs, changements d'API, maintenances, limites d'utilisation ou modifications non contrôlées par Zyntral.

Les prix, devise, échéances de paiement, acompte initial, solde final, frais de gestion, frais de tiers, taxes et dates d'échéance seront indiqués dans la proposition ou facture correspondante.

Zyntral peut suspendre les services, retenir des livrables ou bloquer l'accès à de nouvelles opérations si des montants échus restent impayés.

Les paiements effectués à des tiers pour le compte du client peuvent nécessiter des accords de paiement, autorisations ou documents supplémentaires.

Les modifications demandées par le client peuvent générer des coûts supplémentaires, des ajustements de calendrier ou l'impossibilité de maintenir le même devis.

Les montants payés à des tiers, services déjà exécutés, heures opérationnelles consommées, inspections terminées, licences, réservations logistiques, développements, intégrations ou processus initiés ne sont pas remboursables sauf accord écrit ou erreur imputable à Zyntral.

Si le client annule un projet, Zyntral peut facturer le travail réalisé, les coûts engagés et les frais raisonnables encourus jusqu'à la date d'annulation.

Le client déclare que ses produits, documents, marques, designs et canaux de vente respectent les lois applicables à l'origine, en transit et à destination. Zyntral peut refuser les produits dangereux, contrefaits, sanctionnés, réglementés, soumis à licence spéciale, portant atteinte aux droits de tiers ou susceptibles de créer des risques juridiques, douaniers, réputationnels ou de sécurité.

Le client ne doit pas utiliser les services de Zyntral pour des opérations contraires aux sanctions, contrôles à l'exportation, règles anticorruption, prévention du blanchiment, fraude, évasion fiscale ou commerce illicite.

Le client conserve la propriété de ses marques, logos, designs, images, fiches techniques, manuels et autres éléments fournis à Zyntral.

Le client garantit disposer des droits suffisants pour fabriquer, importer, stocker, vendre ou distribuer les produits et éléments fournis.

Zyntral peut utiliser des logos, références de projet ou résultats non confidentiels à des fins commerciales uniquement lorsque le client l'autorise ou lorsqu'aucune identification sensible du client n'apparaît.

Zyntral et le client traiteront comme confidentiels tous les documents commerciaux, techniques, opérationnels, financiers, fournisseurs, prix, produits, clients, stratégie, accès et informations non publiques reçus pendant la relation.

L'obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations publiques, obtenues légitimement auprès de tiers, développées indépendamment ou requises par une autorité compétente.

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité de Zyntral et par tout accord de traitement des données signé par les parties si nécessaire.

Lorsque Zyntral traite des données pour le compte du client, les parties peuvent exiger un accord de traitement des données ou un avenant équivalent définissant les rôles, instructions, mesures de sécurité, sous-traitants ultérieurs et transferts internationaux.

Le client indemnisera et dégagera Zyntral de toute responsabilité en cas de réclamations, amendes, coûts, dommages, frais juridiques ou responsabilités résultant d'informations client incorrectes, de produits illégaux ou restreints, d'atteintes à la propriété intellectuelle, de non-conformité réglementaire, de taxes/droits impayés, d'une mauvaise utilisation des systèmes ou d'instructions contraires à la loi.

Zyntral peut suspendre ou résilier les services en cas de non-paiement, violation des présentes conditions, risque juridique, risque de sécurité, manque de coopération, informations fausses, marchandises inadaptées, abus du système ou perte raisonnable de confiance opérationnelle.

La résiliation n'affecte pas les obligations de paiement en cours, la confidentialité, la limitation de responsabilité, la protection des données, l'indemnisation et toute clause qui, par sa nature, doit survivre.

Les présentes conditions sont régies par les lois des États-Unis, sans préjudice des règles impératives pouvant s'appliquer au client en vertu de la loi.

Avant d'engager une procédure formelle, les parties tenteront de résoudre tout litige par une négociation de bonne foi dans un délai de 30 jours.

Zyntral peut mettre à jour les présentes conditions afin de refléter des changements opérationnels, juridiques, technologiques ou commerciaux. La version en vigueur sera celle publiée sur le site ou communiquée au client.

Les modifications importantes n'affecteront pas les services déjà contractés selon des conditions fermes, sauf acceptation du client ou nécessité légale ou opérationnelle.